La publication de données ouvertes et la réutilisation d'informations publiques sont régies par un ensemble de règles européennes, nationales et régionales qui favorisent la publication dans des formats réutilisables et avec des licences gratuites, et qui établissent les droits et les devoirs de réutilisation pour les entreprises, la société en général et les administrations publiques.
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Réglementations européennes, nationales et régionales
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